J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02284

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Arrêté du 7 février 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat


NOR : EQUP0001804A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 2001-127 du 7 février 2001 ;
Vu le décret no 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires relatives à cet emploi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/20 1 page 2284


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly